Nouveaux Statuts

Bonjour les gens,
Je sais que c'est tard mais je vous passe les nouveaux statuts du LICORNES afin que vous puissiez vous en faire une idée avant de voter vendredi pour leurs validation.
Ce qui est en rouge est ce qu'on va ajouter tandis que ce qui est entre parenthèses rouges, est ce que l'on va enlever.

Bonne lecture.

A peluche ^^!!



Article 1 – Le nom de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LICORNES : Ludodrôme Intra Campus Offrant du Repos aux Neurones des Étudiants en Sciences ».

Article 2 – Objet social
Cette association a pour but d'offrir des moments de détente et de partage à travers la découverte, le développement et la participation à des activités ludiques de groupe ou à des événements liés au jeu.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l'Université Montpellier, Place Eugène Bataillon, 34095
Montpellier Cedex 5 BP 14. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée

Article 5 – Composition
L'association se compose de personnes physiques et/ou morales :
-Membres d'honneur
-Membres adhérents
-Membres bienfaiteurs
-Membres fondateurs

Article 6 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut remplir une feuille d'inscription et s'acquitter de la cotisation annuelle. La qualité de membre sera valable pour l'année universitaire en cours.

Article 7 – Les membres
Sont membres adhérents les personnes qui ont pris l'engagement de verser pour l'année universitaire en cours, une somme fixée par le règlement intérieur.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui se sont acquitté d'un droit d'entrée, ainsi que d'une cotisation plus importante.
Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations et sont votés par le conseil d'administration.
Sont membres fondateurs les personnes qui ont créés l'association « LICORNES :
Ludodrôme Intra Campus Offrant du Repos aux Neurones des Étudiants en Sciences », ils sont dispensés de cotisations et disposent du droit de siéger aux réunions du CA sans en faire partie.
Sont membres à vie les présidents non démissionnaire, ils sont dispensés de cotisations.

Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
– La démission
– Le décès
– La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
-Le montant des cotisations
-Les subventions auxquelles l’association peut prétendre
-Les aides en nature et fonds privés
-Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 10 – Conseil d'administration (CA)
L'association est dirigée par un conseil de 3(2) à 10 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres provisoires prennent fin à l'expiration du mandat des membres qu'ils remplacent.
-Le conseil d’administration se doit de respecter la charte des associations étudiantes de l’Université de Montpellier.
-De ce fait, conformément à l’article 1 de la charte au moins un membre du CA doit faire partie de l’Université de Montpellier.
-Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
-Un vice-président sera élu afin de remplacer le président s’il est absent lors des réunions ou d’autres nécessitées, jugées utiles par le bureau.
-Les décisions sont prises à la majorité des voix.
-En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Si le président s'abstient, voir le règlement intérieur
-Les votes ne sont valides que si la moitié (ou deux tiers) des membres du conseil sont présents.
-Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
-Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
- Un membre ayant fait 3 mandats consécutifs ou non-consécutifs au CA ne peut s’y représenter, sauf cas exceptionnel soumis au vote du CA actuel.
(-Il ne peut y avoir qu'un maximum de trois personnes n'étant pas étudiant à l'Université Montpellier dans le CA.)

Article 11 – Le bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier s’il est élu
Le vote peut se faire à main levée, sauf si, au moins, un des administrateurs demande un vote à bulletin secret.
Des postes supplémentaires peuvent être créés sur volonté du conseil d'administration.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres.
Conformément à l’article 1 de la charte des associations de l’UM, au moins un membre du bureau doit faire partie de l’UM, et nous décidons que le président doit obligatoirement faire partie de l’UM.
(Tous les membres du bureau doivent être étudiants à l'Université Montpellier.)

Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les membres ont la possibilité d’alimenter l’ordre du jour de l’assemblée générale, en proposant leurs propres questions, si elles ont été fournies, au moins 2 jours avant l'assemblée général.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 14 – Indépendance
L'association est indépendante, apolitique et asyndicale. Elle refuse donc toute affiliation à une organisation de mouvance politique, confessionnelle ou syndicale.
Toute utilisation par un administrateur de l’association contrevenant à ce principe est susceptible d’entraîner sa radiation pour faute grave en qualité d'administrateur de l'association. En tout état de cause, la qualité de membre adhérent ne se perdrait pas.

Article 15 – Propriété
La propriété de tout élément ou événement développés au sein de l'association sera partagée également entre l'association « LICORNES : Ludodrôme Intra Campus Offrant du Repos aux Neurones des Étudiants en Sciences » et ceux qui l'ont développés.

Article 16 – Partenariat
L'association peut établir, au milieu local, régional et national, des relations et partenariats avec des associations, entreprises, club ou toutes structures partageant leurs motivations autour de l'objet social de l'association « LICORNES : Ludodrôme Intra Campus Offrant du Repos aux Neurones des Étudiants en Sciences ».

Article 17 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration après avis et vote favorable de la majorité des deux tiers au moins de celui-ci. Des nouveaux statuts seront alors rédigés par le bureau et soumis à l'approbation des deux tiers de l'assemblée générale.

Article 18 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et envoyé aux membres, une fois celui-ci mis en place.

Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est, s’il y a lieu, dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

GINER Cindy secrétaire du LICORNES